+49 177 2479368 | info@zpasgroup.de
Accueil › Protection des données

Politique de protection des données

Version : juin 2026 · conformément au RGPD et au TDDDG

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz, TDDDG) et d’autres lois nationales relatives à la protection des données est :

ZPAS GROUP GmbH
Torgauer Straße 231–233
04347 Leipzig
Allemagne

Téléphone : +49 177 2479368
E-mail : info@zpasgroup.de
Gérant : Dominik Rudy
Registre du commerce : HRB 28252, Amtsgericht Leipzig (tribunal d’instance de Leipzig)
N° d’identification TVA : DE815365540

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser directement au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons en principe des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. Les données personnelles ne sont traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou lorsque le traitement est autorisé par des dispositions légales.

Ce site utilise — uniquement avec votre consentement — Google Analytics 4 (voir section 6) et le suivi des conversions de Google Ads (voir section 7). En complément, nous utilisons le Google Consent Mode dans sa version avancée (voir section 7). Nous n’utilisons aucun retargeting, aucun Facebook Pixel et aucun cookie de réseau publicitaire qui permettrait un profilage intersites. Aucune police externe n’est intégrée — les polices utilisées sont fournies localement depuis notre propre serveur (voir section 10). Les technologies utilisées sont décrites à la section 5 (cookies), à la section 6 (analyse), à la section 7 (suivi des conversions) et à la section 10 (polices).

3. Bases juridiques du traitement des données

  • Art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement de la personne concernée
  • Art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
  • Art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale
  • Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers
  • § 25, paragraphe 2, n° 2 du TDDDG – cookies techniquement nécessaires, sans consentement

4. Mise à disposition du site web et fichiers journaux du serveur

À chaque consultation de notre site, notre système d’hébergement enregistre automatiquement les données suivantes (fichiers journaux du serveur) :

  • Adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête (anonymisée après 7 jours)
  • Date et heure de la consultation
  • Nom et URL du fichier consulté
  • Site web à partir duquel l’accès a lieu (URL de provenance)
  • Navigateur et système d’exploitation utilisés
  • Volume de données transmis et code de statut HTTP

La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du site). Les fichiers journaux sont supprimés au plus tard après 14 jours. Ils ne sont pas recoupés avec d’autres données personnelles.

5. Cookies et gestion du consentement (Cookiebot)

Notre site utilise des cookies techniquement nécessaires (p. ex. le cookie de session PHPSESSID pour le formulaire de contact) ainsi que – uniquement avec votre consentement – des cookies de statistiques (Google Analytics, voir section 6) et des cookies de marketing (suivi des conversions Google Ads, voir section 7). Vous trouverez le tableau complet des cookies dans notre politique relative aux cookies (zpas.de/fr/cookies.html).

Pour recueillir et gérer votre consentement, nous utilisons le service de gestion du consentement Cookiebot du fournisseur Cybot A/S (Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark). Cookiebot enregistre un cookie techniquement nécessaire (CookieConsent) contenant l’état de votre consentement. Lors de la première consultation d’une page, une bannière de consentement s’affiche, par laquelle vous pouvez accepter ou refuser les cookies soumis à consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

Base juridique pour les cookies techniquement nécessaires : § 25, paragraphe 2, n° 2 du TDDDG. Base juridique pour les cookies soumis à consentement : § 25, paragraphe 1 du TDDDG en liaison avec l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).

6. Analyse web avec Google Analytics

Ce site utilise – uniquement avec votre consentement – Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse pseudonymisée de votre utilisation du site (p. ex. pages consultées, durée de visite, localisation approximative, appareil utilisé). L’adresse IP est tronquée par Google et n’est pas recoupée avec d’autres données.

Le traitement repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous donnez via la bannière de cookies et que vous pouvez retirer à tout moment. L’utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis ; Google est certifié tant au titre de l’EU-US Data Privacy Framework qu’au titre du Swiss-US Data Privacy Framework. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

Pour Google Analytics également, nous utilisons le Google Consent Mode dans sa version avancée. Si vous refusez les cookies de statistiques, aucun cookie Analytics n’est déposé ; des signaux sans cookies peuvent toutefois être transmis à Google. Vous trouverez les détails à ce sujet à la section 7.

7. Suivi des conversions avec Google Ads

Ce site utilise – uniquement avec votre consentement – le suivi des conversions de Google Ads, un service de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Nous mesurons ainsi l’efficacité de nos annonces en ligne : si vous accédez à notre site via une annonce Google et effectuez ensuite une action déterminée (p. ex. l’envoi du formulaire de contact ou d’un configurateur), celle-ci est enregistrée comme « conversion ».

À cette fin, Google dépose un cookie (p. ex. _gcl_au) dès que vous cliquez sur une annonce. Ces cookies ne servent pas à vous identifier personnellement. Nous recevons de Google exclusivement des statistiques agrégées sur le nombre total de conversions, et non sur des utilisateurs individuels. Nous ne procédons à aucune reconnaissance de votre personne d’un site à l’autre.

La base juridique est votre consentement conformément au § 25, paragraphe 1 du TDDDG en liaison avec l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous donnez via la bannière de cookies et que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page. Sans votre consentement, aucun cookie de marketing n’est déposé. L’utilisation de Google Ads peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis ; Google est certifié tant au titre de l’EU-US Data Privacy Framework qu’au titre du Swiss-US Data Privacy Framework. Pour plus d’informations : politique de confidentialité de Google.

Enhanced Conversions (conversions avancées) : lors de l’envoi de nos formulaires de demande et de contact, nous transmettons à Google l’adresse e-mail que vous avez indiquée (et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) sous forme pseudonymisée (hachage SHA-256), afin de mesurer l’efficacité de nos annonces (Enhanced Conversions). Cela n’a lieu que si vous avez préalablement consenti à l’utilisation de cookies de marketing. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

Google Consent Mode : nous utilisons le Google Consent Mode dans sa version avancée. Si vous refusez les cookies de statistiques ou de marketing, aucun cookie n’est déposé et aucun identifiant basé sur des cookies n’est utilisé. Dans ce cas, votre navigateur transmet toutefois à Google des signaux sans cookies (appelés « pings ») qui contiennent l’état du consentement, des informations techniques de base (moment de la consultation, URL de provenance, informations approximatives sur l’appareil) ainsi que l’adresse IP. Ces pings ne contiennent aucun identifiant de cookie et servent exclusivement à une mesure agrégée et modélisée de l’efficacité ; aucune reconnaissance d’utilisateurs individuels n’a lieu. En outre, la fonction « ads_data_redaction », qui supprime les identifiants publicitaires de ces signaux, est activée. La base juridique de ce traitement sans cookies est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une mesure agrégée de l’audience et des conversions).

8. Formulaire de contact et contact par e-mail

Un formulaire de contact est disponible sur notre site. Les données suivantes sont traitées :

  • Prénom et nom (champ obligatoire)
  • Adresse e-mail (champ obligatoire)
  • Entreprise (facultatif)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Gamme de produits / objet (facultatif)
  • Texte du message (champ obligatoire)
  • Adresse IP et horodatage (techniquement nécessaires, protection contre les abus)

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles) ou art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement par l’envoi du formulaire avec la case de protection des données cochée).

Durée de conservation : les données sont supprimées dès que la demande a été traitée de manière définitive et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal (6 ou 10 ans selon le HGB / l’AO, Code de commerce allemand / Code fiscal allemand) demeurent réservés dans la mesure où la demande aboutit à la conclusion d’un contrat.

Les demandes reçues peuvent être transmises, aux fins de l’établissement d’une offre et de clarifications techniques, à notre société mère et fabricant des produits, ZPAS S.A., Przygórze 8, 58-410 Marciszów, Pologne. ZPAS S.A. traite ces données en tant que responsable du traitement distinct, aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). La Pologne est un État membre de l’UE ; le RGPD y est directement applicable.

Vous pouvez également nous contacter directement par e-mail : info@zpasgroup.de. Veuillez noter que la transmission des e-mails n’est pas chiffrée, sauf si un chiffrement de bout en bout est utilisé.

9. Configurateurs de produits

Notre site propose des configurateurs en ligne pour armoires d’extérieur, baies serveurs, armoires électriques, pupitres de commande, confinements d’allée (Databox) et chemins de câbles. La configuration (dimensions, équipement, accessoires) est réalisée exclusivement en local dans votre navigateur. Aucune donnée personnelle n’est alors traitée et aucune donnée n’est transmise ni à nous ni à des tiers.

Ce n’est que lorsque vous demandez une offre via le formulaire de demande à la fin du configurateur que les données suivantes nous sont transmises : nom (champ obligatoire), adresse e-mail (champ obligatoire), entreprise (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), remarques (facultatif), la configuration que vous avez composée ainsi que l’adresse IP et l’horodatage (protection contre les abus).

La base juridique, la durée de conservation et l’éventuelle transmission à notre usine de production correspondent aux indications relatives au formulaire de contact (section 8).

10. Polices de caractères (hébergées localement)

Ce site utilise les polices Source Sans Pro et Open Sans. Celles-ci sont fournies exclusivement en local depuis notre propre serveur et font partie intégrante du site. Il n’existe aucune connexion avec Google Fonts ni avec d’autres serveurs externes. Lors du chargement des polices, aucune adresse IP n’est transmise à des tiers (en particulier pas à Google).

Aucun consentement n’est requis à cet effet, car aucune transmission de données à des tiers ni aucun traitement allant au-delà de ce qui est techniquement nécessaire n’a lieu.

11. Liens externes et fonction de partage

Notre site contient des liens vers des sites web externes (p. ex. Google Maps pour notre adresse, LinkedIn, X (Twitter), YouTube, Facebook, zpasgroup.pl). En cliquant sur ces liens, vous quittez notre site ; les exploitants des sites externes sont responsables de la protection des données sur ceux-ci. Vos données ne sont transmises à ces services que lorsque vous cliquez activement sur un lien. Aucun service externe n’est intégré (pas d’iFrame, pas de widget intégré).

Sur certaines pages (guides, actualités, pages produits), nous proposons des boutons de partage pour LinkedIn, X (Twitter), Facebook et e-mail. Ceux-ci sont réalisés sous forme de simples liens (solution dite « Shariff ») : aucun script des réseaux n’est chargé et aucun cookie n’est déposé. Une connexion au réseau concerné et un éventuel transfert de données n’ont lieu que si vous cliquez activement sur un bouton de partage. La fonction « Copier le lien » ne traite aucune donnée personnelle et se contente de copier l’adresse de la page dans votre presse-papiers.

12. Transmission de données et sous-traitance

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que si :

  • vous y avez expressément consenti conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
  • la transmission est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD,
  • il existe une obligation légale conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ou
  • la transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Notre site est hébergé par un prestataire d’hébergement établi dans l’UE. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD a été conclu avec ce prestataire.

13. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès (art. 15 du RGPD) : vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées par nous, ainsi que l’accès à ces données et d’autres informations.
  • Rectification (art. 16 du RGPD) : vous pouvez demander la rectification sans délai de données personnelles inexactes ou que des données personnelles incomplètes soient complétées.
  • Effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
  • Limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données.
  • Portabilité des données (art. 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Opposition (art. 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur des intérêts légitimes.
  • Retrait du consentement (art. 7, paragraphe 3 du RGPD) : vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir.
  • Réclamation (art. 77 du RGPD) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

L’autorité de contrôle compétente pour nous est :

Commissaire à la protection des données et à la transparence de l’État libre de Saxe
Devrientstraße 5, 01067 Dresden
Téléphone : +49 351 85471 101
www.datenschutz.sachsen.de

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle — en Autriche, à l’autorité autrichienne de protection des données (Datenschutzbehörde, www.dsb.gv.at), en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à : info@zpasgroup.de

14. Droit d’opposition en cas d’intérêt légitime

Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes), vous avez le droit de vous y opposer conformément à l’art. 21 du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe pour le traitement des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

15. Sécurité des données

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au symbole de cadenas dans la barre d’adresse du navigateur et au fait que l’adresse commence par « https:// ». Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Notre site et les systèmes utilisés sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

16. Informations pour les utilisateurs d’Autriche et de Suisse

Autriche : pour les utilisateurs d’Autriche, le RGPD s’applique directement ; la loi autrichienne sur la protection des données (Datenschutzgesetz, DSG) doit en outre être respectée. Vos droits et possibilités de réclamation correspondent à ceux mentionnés à la section 13.

Suisse : pour les utilisateurs de Suisse, la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en allemand revDSG) s’applique en outre. Le traitement décrit dans la présente politique est conforme à ses principes. En vertu de la nLPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès et d’un droit à la remise ou à la transmission de vos données. Vous pouvez adresser vos réclamations au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

17. Actualité et modification de la présente politique de protection des données

La présente politique de protection des données a été mise à jour en juin 2026. Nous nous réservons le droit de la modifier si des modifications de la législation sur la protection des données ou de notre site l’exigent. La version en vigueur est disponible à l’adresse zpas.de/fr/protection-des-donnees.html. Veuillez vous informer régulièrement du contenu de notre politique de protection des données.